Il ne faut jamais oublier que tout dans notre vie est planifié, règlementé voire même aseptisé. Pour quelles raisons donc nos motos échapperaient-elles au joug du législateur. Rien que le fait de la moindre modification par rapport a ce qui a été entériné lors de l'agrément de la moto par le services des Mines sans avoir fait une nouvelle réception à la DRIRE, risque de vous entrainer dans des complications avec les bleus et/ou les assurances puisque votre Harley ne correspond plus à celle agréée par l'administration.

Sont donc Obligatoires

- Au minimum,  un rétroviseur sur le côté gauche
- Des indicateurs de changement de direction avant/arrière
- Un avertisseur sonore
- Un compteur de vitesse avec un indicateur kilométrique
- Deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre
- Un éclairage aux normes
- Un échappement homologué
- Des pneumatiques en état
- Une béquille latérale ou centrale
- Une plaque constructeur mentionnant :
                     -  la marque de la moto donc Harley-Davidson
                     - le numéro d’identification du constructeur
                     - le niveau sonore de la moto avec le régime moteur enregistré.
                     - le N° d'identification frappé à froid qui doit-être lisible à un endroit accessible à la droite du cadre (Art. R317-9 du CDR)



Pour l'Eclairage
- deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière (Art.R313-14 du CDR)
- A l'avant : un feu de croisement et un feu de route (Art. R313-2 et Art. R313-3 du CDR)

Le code de la route dans son article R416-7 nous oblige de circuler de jour avec le ou leurs feux de croisement allumés. Le non respect de cette obligation entraine une contravention de deuxième classe ( Art.R416-17 du CDR)

A l'arrière, il faut un feu de Position/Stop rouge, un éclairage de plaque d' immatriculation permettant de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire (Art. R313-18 du CDR)
Lire les Articles R313-1 à R313-7 et R313-12 à R313-14 ainsi que les Articles R313-18 à 20 et R313-33 du code de la route
 

Les pneumatiques
Les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur (J.O du 02/09/1970)

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L'Echappement
Pour l'échappement, il doit être homologué, porter le sigle CE et  son numéro d’homologation.
Le bruit dégagé ne doit dépasser :
      - 75 décibels jusqu’à 80 cm3
      - 79 décibels jusqu’à 175 cm3
      - 80 décibels au-delà, mais l'administration est bienveillante avec les Harley-Davidson, car certains modèles montent à 97 décibels

Au cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 €. De plus, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation de la moto et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il faut connaitre cet  art. R. 318-3 du CDR qui mentionne que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure au sonomètre et peut donc être complètement arbitraire.

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Les Plaques d'Immatriculation
Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires, aucune fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé que ce soit la taille, la fixation, ou l'espace des lettres et leur disposition.

La plaque d'immatriculation de la moto doit :
         - être positionnée à une hauteur minimale de 20 cm du sol, et toujours être placée au dessus de l'axe de roue,
         - ne pas être située à plus de 150 cm du sol
         - être éclairée,
         - être aux couleurs légales,
         - être aux dimensions imposées par le code de la route,
         - être de la forme définie par les textes,
         - lettres et chiffres doivent être aux dimensions, au format fixé et doivent être en écriture bâton, droits, noirs et lisibles,
         - le fond de ces plaques d'immatriculation est obligatoirement jaune ou blancs
         - ne pas représenter un danger pour les piétons (problème avec nos plaques latérales)
         - être inamovible ET solidement fixée par rivets
         - taille pour les machines immatriculées avant le 01/07/2015 : 17cm x 13cm
         - taille pour les machines immatriculées après le 01/07/2015 : 21cm x 13 cm 
         - taille pour toutes les motos depuis le 01/07/2017 : 21cm x 13 cm
         - quant aux plaques latérales, se référer au document 393 L 0094 directive 93/94/CCE du 29/10/93 JO n° L 331 du 14/12/93
          - D'une manière générale, les plaques d'immatriculation "perso" ou "fantaisistes" sont interdites.

Tout conducteur contrevenant à cette harmonisation s'expose à une amende de 68 € en cas de contrôle. Une exception a été faite à cette règle,  les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (Arrêtés du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver en toute légalité,  à la condition que les proprios ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.

Nota : n'oubliez pas que Nul n'est censé ignorer la loi... Vous n'êtes donc pas sans savoir que depuis le début de l'année 2016, tous les motards doivent disposer d'un gilet de haute visibilité. Le Décret n°2015-514 est bel et bien entré en vigueur depuis le 01/01/2016, vous devez l'avoir à disposition dans votre moto, mais pas le porter, tout du moins dans l'immédiat.
A partir du 20/11/2016  l'absence de port de gants à la norme européenne pourra être punie par une amende de 68 euros et la perte d'un point du permis de conduire pour le pilote, gants aux normes pour le pilote et pour le passager.

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