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Dimensions des Plaques
Le numéro des véhicules
à quatre roues mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et
immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de
collection peut être reproduit sur chaque plaque
d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant
avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit
275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc
réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110 mm x
520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de
caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible.
Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série
normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les
conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996 ainsi qu'à
l'annexe II de l'arrêté du 1er mars 2004. Toutefois, cette disposition est
obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour
la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série
normale à compter du 01 juillet 2004.
Pour les Motos, les plaques d'immatriculation de nos machines devaient être de
17cm x 13 cm, donc les plaques dites US que nous mettons tous, ne sont pas
règlementaires car il manque 3cm de haut. Depuis le 01/01/2015 la taille des
plaques moto pour tout véhicule neuf immatriculé après cette date est de 21cm x
13cm. Que les choses soient claires si votre machine a été immatriculée le
30/06/2015 elle peut avoir des plaques 17x13, si elle est immatriculée le
lendemain, tout faux il faudra du 21x13.
A partir de 2017 en janvier pour les motos neuves, en juillet pour les
motos plus anciennes, ils ont décidé que toutes les machines n'auraient
plus qu'un seul format de plaque d'immatirculation, à savoir le 21x13.
C'est pour notre bien ont-ils affirmé sans rire, textuellement ils ont
indiqué que c'était pour protéger les usagers les plus fragiles. Rien que
çà et ils n'ont pas honte en plus !.... Quoi qu'il en soit les plaques aux
anciens formats devront être changées pour toutes les machines avant le
01/07/2017.
Décret
Relatif à l’Immobilisation
des
véhicules et modifiant le code de la route
L’objectif annoncé étant de réduire les situations d’infraction et de donner aux
forces de l’ordre les moyens juridiques pour pouvoir y remédier, s’agissantt
notamment de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et contre
d’autres formes d’insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la
réalisation d’actes délictueux, par décret n°2003-42 du 8
janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, la loi étend
donc la possibilité aux forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des
véhicules dans les principaux cas suivants :
1 - Véhicules dont les
plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant
délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été
retiré).
2 - Véhicules venant de
l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de
validité est expirée.
3 - Véhicules dont les
numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.
4 - Véhicules dont le
nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date
d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.
5 -
Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont
pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés
ou réduits.
Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en
France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation
réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du
propriétaire du véhicule.
Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème
classe (135 euros) pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse,
il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750
euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq
ans).
Voici les tables NATINF des infractions pouvant
être relevées relevées par les MIB
Pour résumer
Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE
doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est
réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur
disposition. Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères
bâton, droits et noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune à
l'exclusion de toute autre couleur (sauf véhicule de collection). Mais, depuis
le 01/07/2007 (arrêté du 27/04/2007), les plaques arrière, donc les plaques de
nos motos, peuvent être blanches avec inscription en noir. Depuis le 01/07/2015
les plaques des véhicules neufs doivent faire 21cm x 13 cm.
Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement
à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros mais aussi à
l'immobilisation immédiate de sa moto. Cela signifie qu'il devra rentrer chez
lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de
l'infraction. Au cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est
sanctionné sévèrement (amende de 3750 € pouvant être assortie d’une peine
d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).
Une exception à cette
règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre
1992 (arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001)et circulant encore avec des plaques
noires pourront les conserver, en toute légalité. Une chance pour les
collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec
la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas
obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de
le faire suite à un changement d'adresse. Depuis fin juin 2017, toutes les motos
devront être équipées de plaques 21cm x 13cm.
Une dernière précision la
plaque d'immatriculation doit être lisible et solidement fixée par rivetage.
Les Plaques Latérales
Pour les plaques latérales il faut qu'elles ne
débordent pas du gabarit de la moto et soient lisibles
voir
document 393 L 0094 directive 93/94/CCE du 29/10/1993
JO n° L 331 du 14/12/93 p0083-0088nnn
télécharger l'arrêté du 01/07/1996
Attention
: Cette directive Europénne de 1993 vous est donnée uniquement pour information.
Une Directive n'a aucune force de loi car jamais
intégrée dans une loi française, donc elle n'a aucune valeur juridique.
Par contre la loi française a été modifiée en 2012 et la
dernière phrase mentionnée dans l'article réformé (la plaque arrière doit être visible
de l'arrière du véhicule sous un angle de 45°) est devenue "visible de manière
évidente". Ceci ne veut pas dire grand-chose et laisse la porte ouverte aux
interprétations personnelles des MIB. Voici, ci-dessous,
le nouvel article R317-8 du C.R
Remarques :
L'argument des plaques de l'Alfa Roméo par exemple qui sont
latérales à l'avant, ne tient pas, car la loi indique en clair "à l'arrière de l'engin
motorisé", or la plaque AR de l'alfa est en son centre. Par contre, de
nombreuses camionnettes ou camions ont la plaque AR décalée sur la gauche.
Toutefois il faut
constater que Harley a de nombreux modèles aux US avec des plaques
latérales, mais pour les faire homologuer en France,
la Moco fait passer ces plaques sur l'axe médian de la machine, ce qui
fait, en théorie, qu'en changeant l'emplacement de la plaque, votre
machine par définition, à la suite de cette modification majeure du modèle
homologué, fait de vous un "dangereux rebelle" hors la loi.
Pour résumer au sujet des plaques latérales
La
réponse ne peut-être que bâtarde au vu des textes. Si vous avez une plaque
déportée, donc arrivant au niveau de la gomme arrière sans dépasser le
gabarit externe, l'égalité de l'usager face à la loi devrait jouer, et
comme pour les camions/camionnettes devrait-être légale car fixée en
évidence. Mais si vous avez une plaque latérale qui n'est pas
au niveau de la gomme arrière, et que vous tombiez sur un Mib
compréhensif, il n'y aura pas de problème. Par contre si le MIB estime que
placée de manière latérale (au niveau de l'axe de roue) la plaque n'est pas fixée en évidence
(aux termes de la loi), et bien
il vous verbalisera pour défaut de plaque (ni plus, ni moins) retenant la
modification effectuée sur un modèle homologué. Ce PV est
naturellement attaquable devant une juridiction de jugement en argumentant
sur la base de la directive européenne dont le lien est indiqué plus haut,
mais c'est loin d'être gagné d'avance, car, il faut le répéter, ce n'est qu'une
directive européenne qui n'est pas contraignante pour les pays membres,
c'est une incitation rien de plus. En effet il faut que cela soit
transcrit dans la loi du pays pour être applicable, ce qui n'est pas le
cas en France. Contester est donc possible, mais cela entrainera pour vous
des soucis et des frais supplémentaires pour un résultat pour le moins
incertain pour ne pas dire aléatoire.
A partir de
2015
Nouvelle taille pour les plaques d'immatriculation
Nouveau format pour les véhicules
neufs à moteur non-carrossés
La pose des anciennes plaques possible jusqu'au 30 juin 2015
La taille des plaques d'immatriculation des deux-roues
motorisées a été harmonisée à la mi 2015 suite à la publication d'un arrêté le
17 février au Journal Officiel. Cette volonté d'harmonisation avait déjà été
préconisée par le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) en 2013. La
mesure n°13 présentée en janvier dernier avait d'ailleurs été crainte par de
nombreux motards qui voyaient là la volonté d'augmenter la taille des plaques.
Cet élargissement au format d'une page A4 n'est, fort heureusement, pas à
l'ordre du jour et encore moins le sujet du dernier arrêté.
Depuis l'arrêté du 9 février 2009, trois formats de plaques
d'immatriculation étaient autorisés pour les deux roues motorisés : 140x120mm
pour les cyclomoteurs et 170x130 ou 210x130mm pour les motocyclettes. A cela
s'ajoutaient les formats de 275x300mm et 275x200mm pour les tricycles et
quadricycles. L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et
clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un seul et unique format en
210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les
anciens formats de plaques d'immatriculation sont valables sur les véhicules
neufs immatriculés avant le 30 juin 2015. C'est après cette date que cela ne
sera plus possible. Concrètement, cela ne changera pas grand-chose puisque la
grande majorité des motos sont aujourd'hui équipées de ces plaques
d'immatriculation. Le but principal de cette harmonisation étant de faciliter le
travail des forces de l'ordre lors des vérifications.
Par ailleurs, les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront
toujours sanctionnées de la même façon
avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point
mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€,
majorée à 375 € et de 750 € maximale).
A partir de 2017
Taille unique pour les plaques d'immatriculation
Uniformisation du format pour
toutes les motos (21cm x 130cm)
Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre
2015 avait décidé de généraliser ce format à l'ensemble du parc roulant.
Plus d'un an après que la mesure ait été évoquée, elle vient de refaire
surface par l'arrêté du 15 décembre 2016.
Ainsi, les propriétaires des véhicules concernés, c'est à dire entre
autres, toutes les motos, peu importe leurs dates de mise en circulation, devront faire installer
une plaque d'immatriculation de 210x130 mm d'ici
le 30 juin 2017. En effet, à partir du 1er juillet prochain, tout
conducteur dont la plaque ne sera pas conforme se verra sanctionné par une amende
de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.
Pour la Sécurité routière, cette uniformisation est avant tout à but
lucratif puisqu'elle va simplifier le contrôle des forces de l'ordre et
permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. Vous
voilà prévenus.
CONCLUSION
En fait, aucune de nos motos n'est en règle. Nous avons tous
opté, pour des question d'esthétisme et de Fun, les dimensions des plaques moto
US nous permettant ainsi de mettre les encadrements chromés prévus à cet effet.
De ce fait, nous sommes tous passibles d'une amende de 750 €uros et de
l'immobilisation de notre machine. Pour les plaques latérales, attention au
gabarit, mais aussi au fait qu'elle doit pouvoir être lisible "de manière
évidente" à l'arrière de la machine.
Heureusement, dans la majorité des cas, nous tombons sur le personnel des forces
de l'ordre qui, à défaut d'être admiratif, est pour le moins compréhensif de
notre logique de fonctionnement. Ils se montrent le plus souvent tolérant en la
matière, à la condition express que de notre côté nous n'ayons pas abusé
non plus. J'ai vu des plaques d'immatriculation rouge, bleu etc... sur des
Harley et là il faut admettre qu' il leur est difficile de fermer les yeux.
Pour la survie de notre passion
et de nos délires, il faut se montrer aussi de temps en temps un peu
raisonnable, non ?
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